PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société RAHMA FER, et ses Clients. Étant précisé que le site www.flamantbleu.ma et la boutique FLAMANTBLEU sont la propriété de la société RAHMA FER., en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société RAHMA FER. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ».
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société RAHMA FER. ne pourra être engagée. Bien que faisant tout notre possible, les produits présentés ne sont pas tous tenus en stock sur notre plateforme. Nous utilisons également les plateformes de nos fournisseurs et certains produits réalisés spécifiquement, voir sur mesure, ne peuvent être tenu en stock.
3. COMMANDE
Afin de passer commande sur le site www.flamantbleu.ma. Le processus de commande est le suivant : sélection des articles, validation des données personnelles et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, confirmation de la commande et du paiement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société RAHMA FER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société RAHMA FER dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Au Maroc et à l'étranger, ils sont basés sur les tarifs de LA SOCIÉTÉ DE LOGISTIQUE en envoi recommandé.
- Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
- Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 48 à 72 heures, sous réserve de stock disponible.
Au Maroc et à l'étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
5. RETOUR
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) ou remplacement par un autre produit égal au prix d'achat. L'avoir ne comprend pas les frais éventuels de livraison.
6. DROIT ET RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et fabriqués sur commande, conformément à la règlementation en vigueur. Il ne peut non plus être exercé pour des produits endommagés ou descellés. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations originales. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société RAHMA FER est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de livraison aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
7. PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par FLAMANT BLEU au niveau de la page de paiement, Pour les règlements par virement, Merci de nous contacter pour vous transmettre un RIB. Aucun paiement ne peut se faire à la livraison. Les délais de livraison communiqués au Client s’entendent à compter de la réception du paiement par RAHMA FER.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société RAHMA FER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société RAHMA FER et son établissement bancaire s’appliquent.
La Société RAHMA FER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de RAHMA FER constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société RAHMA FER.
9. FORCE MAJEUR
RAHMA FER n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
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